Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Argentique (l'« Application »), éditée par LowConnect Studio (l'« Éditeur »).
Les conditions financières des contenus payants font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.
Article 2 : Acceptation
L'installation et l'utilisation de l'Application valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
Article 3 : Description du service
L'Application permet de consulter hors-ligne, sur votre appareil, l'archive de données personnelles que Meta Platforms, Inc. vous remet à votre demande. Elle reconstitue localement une navigation dans vos publications, stories, conversations, contacts et statistiques.
Argentique n'est ni affiliée à, ni sponsorisée par, ni approuvée par Meta Platforms, Inc. Elle ne se connecte à aucun service de Meta, ne dispose d'aucun accès à votre compte, et ne peut ni le consulter, ni le modifier, ni le restaurer. Elle se contente de lire un fichier que vous avez obtenu vous-même et que vous lui désignez.
Article 4 : Conditions d'accès
L'Application requiert un appareil Android compatible et un espace de stockage suffisant. Aucun compte n'est nécessaire. Aucune connexion Internet n'est nécessaire, ni même possible : la version publiée est construite sans la permission réseau.
L'obtention de votre archive auprès de Meta relève de votre relation avec cette société. L'Éditeur n'a aucune prise sur le format de l'archive, son contenu, son exhaustivité ni ses délais de mise à disposition.
Article 5 : Licence d'utilisation
L'Éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable de l'Application, pour vos besoins propres.
Il vous est interdit de :
- décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'Application, hors des cas prévus par l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle ;
- la distribuer, la revendre, la louer ou la prêter ;
- en retirer les mentions de propriété ;
- contourner les mécanismes de déblocage des contenus payants.
Article 6 : Vos obligations
Vous vous engagez à :
- n'importer que des archives vous concernant personnellement, obtenues légitimement. Importer l'archive d'un tiers sans son autorisation peut constituer une atteinte à sa vie privée et engage votre seule responsabilité ;
- utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur ;
- assurer vous-même la sauvegarde de vos fichiers
.zipd'origine.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L'Application, son code, son interface, ses textes, sa charte graphique et son nom demeurent la propriété de l'Éditeur.
Le contenu de votre archive reste intégralement le vôtre. L'Éditeur n'acquiert aucun droit dessus, n'y accède pas et n'est techniquement pas en mesure d'y accéder.
« Instagram » et « Meta » sont des marques de Meta Platforms, Inc., citées ici à seule fin de décrire l'origine du format de fichier lu par l'Application.
Article 8 : Disponibilité et mises à jour
L'Application est fournie en l'état. L'Éditeur peut la faire évoluer, en modifier les fonctionnalités ou en cesser la distribution.
L'Application fonctionnant hors-ligne, l'arrêt de sa distribution n'empêche pas une version déjà installée de continuer à fonctionner. En revanche, Meta peut modifier à tout moment le format de ses archives, sans préavis ; l'Éditeur ne garantit pas que les archives futures resteront lisibles, et s'efforcera d'adapter l'Application dans un délai raisonnable.
Article 9 : Garanties et responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que l'Application lise fidèlement votre archive. Il ne garantit toutefois pas :
- l'absence de tout défaut ou interruption ;
- l'exhaustivité de la restitution, une archive Meta étant elle-même incomplète sur plusieurs points documentés dans l'Application ;
- la compatibilité avec tout appareil Android existant.
L'Application n'est pas un outil de sauvegarde. Elle
lit vos fichiers .zip sans jamais les dupliquer. Si vous
supprimez vos archives d'origine, l'Application ne pourra pas les reconstituer.
Conservez-les vous-même.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour la perte de données résultant de la suppression de vos archives d'origine, d'une panne de votre appareil ou de sa perte. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, et ne portent pas atteinte aux garanties légales dues aux consommateurs, rappelées dans les CGV.
Article 10 : Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 11 : Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent tant que l'Application est installée. Vous y mettez fin en la désinstallant, ce qui efface l'ensemble des données qu'elle détient. L'Éditeur peut résilier votre licence en cas de manquement grave à l'article 5 ou 6.
Article 12 : Modification des CGU
Toute modification est publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Elle s'applique aux utilisations postérieures à sa publication.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à noah.baron.pro@proton.me. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les CGV, ou saisir la juridiction compétente.