Article 1 : Vendeur
Les contenus payants de l'application Argentique sont proposés par LowConnect Studio, entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIREN 995 322 765, siège social 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, contact noah.baron.pro@proton.me (l'« Éditeur »).
Rôle de Google. Les achats sont conclus et encaissés via Google Play. Dans la plupart des pays de l'Union européenne, Google agit comme vendeur officiel auprès du client final et se charge de la facturation et de la TVA. Votre relevé bancaire mentionnera Google, et vos demandes de remboursement passent par Google Play (voir l'article 7).
Article 2 : Produits
Les produits sont des contenus numériques débloqués à l'intérieur de l'application, sans support matériel. Ils fonctionnent hors-ligne, sur les données de votre propre archive.
| Produit | Ce qu'il débloque | Prix TTC |
|---|---|---|
| Rétrospective : une année | Le récapitulatif d'une année civile choisie, calculé sur votre archive. | 1 € par année |
| Rétrospective intégrale | Le récapitulatif portant sur la totalité de l'archive : premières fois, mur des années, répartition horaire, fidélités, conversations éteintes. | 10 € |
| Rétrospective pimentée : une année | Une seconde lecture d'une année civile choisie : heures d'écriture, listes restreintes, demandes laissées sans réponse. Elle se vend séparément de la rétrospective de la même année, et l'une ne débloque pas l'autre. | 1 € par année |
| Pass WaybackMachine | La navigation mois par mois dans l'archive, avec les palettes d'époque. | 10 € |
Chaque produit fait l'objet d'un paiement unique et reste débloqué à vie sur le compte Google Play l'ayant acheté. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun prélèvement récurrent n'a lieu.
La « Rétrospective intégrale » n'est pas l'ensemble des années à l'unité : elle calcule des résultats qui n'existent pas à l'échelle d'une année. Acheter toutes les années ne la remplace pas, et elle ne débloque pas les rétrospectives annuelles.
Les prix affichés dans l'application au moment de l'achat font foi. Ils s'entendent toutes taxes comprises, dans la devise de votre compte Google Play.
Article 3, Ce que les produits ne promettent pas
Les contenus payants sont calculés à partir de votre archive. Ce qui n'y figure pas ne peut pas être restitué. En particulier, une archive Meta ne contient pas les mentions « j'aime » reçues, ni les vues de stories, ni les commentaires reçus, ni l'historique de vos abonnés.
Le volume réel de votre archive vous est affiché avant l'achat. Une archive courte produit une rétrospective courte : c'est une conséquence de vos données, non un défaut du produit.
Article 4 : Commande
La commande s'effectue depuis l'application, en sélectionnant un produit puis en confirmant l'achat dans l'interface de Google Play. La vente est conclue au moment de la confirmation par Google Play, qui vous en adresse un justificatif.
Un compte Google disposant d'un moyen de paiement valide est nécessaire.
Article 5 : Livraison
Le contenu est débloqué immédiatement après la confirmation du paiement, dans l'application, sur l'appareil utilisé. Il est restaurable sur vos autres appareils via le même compte Google Play.
Aucun téléchargement n'est requis : les contenus sont déjà présents dans l'application et calculés localement.
Article 6 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ces achats.
Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation de quatorze jours pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, dès lors qu'il a donné son accord préalable exprès à cette exécution immédiate et reconnu expressément qu'il perdrait son droit de rétractation.
Cet accord vous est demandé dans l'application, avant le paiement. Sans lui, l'achat ne peut pas être conclu et vous conservez votre droit de rétractation.
Article 7 : Remboursement
Les demandes de remboursement relèvent de Google Play et de sa politique : support.google.com/googleplay/answer/2479637. Google applique notamment un droit d'annulation dans les 48 heures suivant l'achat, indépendant du droit de rétractation évoqué ci-dessus.
Si un produit ne fonctionne pas comme décrit, écrivez d'abord à noah.baron.pro@proton.me : l'Éditeur cherchera une solution, et pourra appuyer votre demande auprès de Google.
Article 8 : Garanties légales
Le contenu numérique fourni est couvert par la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. L'Éditeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du contenu ou, si elle est impossible ou tardive, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'exercent sans frais et sans préjudice de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 : Disponibilité dans le temps
Les contenus achetés fonctionnent hors-ligne et restent utilisables tant que l'application est installée, y compris si l'Éditeur cessait de la distribuer. Ils ne dépendent d'aucun serveur qui pourrait être arrêté.
Article 10 : Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à noah.baron.pro@proton.me.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec l'Éditeur.
Aucun contenu payant n’est actuellement proposé à la vente. L’application est en phase de test et ses produits ne sont pas ouverts à l’achat : aucun contrat de consommation n’est donc conclu à ce jour.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du droit de la consommation du pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.